Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 18 juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site www.traitsdefamille.fr, entre Clarisse Chambon, micro-entrepreneur, et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat via ce site.
1. Identité du vendeur
Clarisse Chambon
Entreprise individuelle – SIRET : 850 162 488 00033
Adresse : 1 rue Saint Genès, 63000 Clermont-Ferrand, France
Contact : bonjour@traitsdefamille.fr
2. Produits
Traits de Famille propose des illustrations personnalisées réalisées à partir de photographies envoyées par le client.
Chaque création est unique, réalisée sur mesure selon les choix du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés lors du passage de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement complet.
L’acheteur s’engage à fournir une photographie claire et conforme aux conditions précisées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si l’image fournie ne permet pas une réalisation de qualité.
5. Délai de réalisation
Le délai de création est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la photo. Ce délai peut varier selon la période ou la complexité de la commande.
Le client sera tenu informé en cas de retard exceptionnel.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en courrier suivi via La Poste ou tout autre transporteur équivalent.
Les délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.
Aucune annulation ou modification ne sera possible une fois la création commencée.
8. Réclamations
En cas de colis abîmé ou de défaut constaté à la réception, merci de contacter le service client à bonjour@traitsdefamille.fr sous 48h, en fournissant des photos et les informations nécessaires.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations Traits de Famille, visuels, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Clarisse Chambon.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site :
Éditeur du site
Clarisse Chambon – Entreprise individuelle
SIRET : 850 162 488 00033
Adresse : 1 rue Saint Genès, 63000 Clermont-Ferrand
Email : bonjour@traitsdefamille.fr
Directrice de la publication : Clarisse Chambon
Hébergeur
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, dessins, logo...) est la propriété exclusive de Clarisse Chambon.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.